Paquet fiscal : ce qui va changer pour les particuliers

Le projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, plus communément appelé "paquet fiscal", a été adopté définitivement. Voici ce qui va changer concrètement pour les particuliers.

- Quasi suppression des droits de succession : la part du conjoint survivant, marié ou pacsé, sera totalement exonérée de droits, contre un abattement de 76.000 euros aujourd'hui. L'abattement pour les donations et les successions sera triplé pour chaque enfant à 150.000 euros, contre 50.000 euros actuellement. A ce jour s'ajoute, également, un abattement global de 50.000 euros sur l'actif net successoral. Le texte prévoit aussi un relèvement de 5.000 à 7.500 euros de l'abattement pour les neveux et nièces.

- Crédit d'impôts sur les intérêts d'emprunt immobilier : la mesure ne fonctionnera que pour l'acquisition d'une résidence principale. Le crédit sera égal à 20% des intérêts, à compter du premier jour du mois suivant la date d'entrée en vigueur de la loi sur les cinq premières années de remboursement. Il sera plafonné à 3.750 euros pour une personne, 7.500 euros pour un couple, majorés de 500 euros par personne à charge. Ce plafond est doublé pour les personnes handicapées.

[colleft][pubfin][/colleft]- Bouclier fiscal : dès 2008, le seuil des impôts directs payés par un contribuable est ramené à 50%, contre 60% actuellement, en intégrant les prélèvements sociaux.

- Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : l'abattement sur la résidence principale passe de 20 à 30%. De plus, si les contribuables investissent dans des PME non cotées, font des dons aux établissements publics d'enseignement et de recherche, aux fondations reconnues d'utilité publique et aux entreprises et associations intermédiaires d'insertion, ils bénéficieront d'une réduction de 75% jusqu'à 50.000 euros par an.

Le "paquet fiscal" comporte aussi des mesures liées au travail. L'encadrement des "parachutes dorés", la mise en place du "revenu de solidarité active" (RSA), la défiscalisation du travail étudiant et la mesure sur les heures supplémentaires ont également été adoptés par le Sénat.