François Pinault obtient l'annulation de l'amende dans l'affaire Executive Life

François Pinault s’en sort bien : après l’annulation en 2005 par un juge Californien de l’amende de 700 millions d’euros qui avait été réclamée à Artemis, un tribunal américain fait de même concernant l’amende de 165 millions d’euros pour « enrichissement indu ». Ce n'est pas encore tout à fait terminé : le juge Jay Bybee propose un dernier procès visant à déterminer si le groupe Nolhga - ancien prétendant à le reprise d’Executive Life - a été lésé par l’opération, et presse les deux parties de trouver un consensus pour clore ce dossier qui traine depuis 10 ans...

C’est en 1991 que débute l‘affaire. Le Crédit Lyonnais acquiert alors la compagnie d’assurance-vie américaine Executive Life, via sa filiale Altus Finance, de concert avec l’assureur Maaf. François Marland, client du Crédit Lyonnais resté dans l’anonymat jusqu’en 2004, dénonce en 1998 ce montage qui outrepasse la loi américaine interdisant à une banque de contrôler un assureur.

Artemis n’intervient qu’en 1992 lorsqu’elle acquiert une part de 3,25 milliards de dollars du portefeuille de « junk bonds » (obligations risquées) détenus par Executive Life, grâce à un prêt à la banque publique française. C’est la rentabilité de ces actifs (environ 1 milliard de dollars de plus-values) qui a motivé les procédures engagées par la justice américaine.

L'Etat, en tant qu’actionnaire du Crédit Lyonnais, avait quand à lui fait le choix de payer 700 millions de dollars pour être libre de toutes poursuites. De son côté, François Marland a gagné 19 millions de dollars, grâce à l’avocat Gary Fontana du département des assurances de Californie, pour avoir dévoilé le pot aux roses.