Vers le fichage des contestataires de PV
La création d'un nouveau fichier de données personnelles, baptisé Automatisation du registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention (Ares), a été inscrit au Journal officiel du 16 mars dernier.
La création d'un nouveau fichier de données personnelles, baptisé Automatisation du registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention (Ares), a été inscrit au Journal officiel du 16 mars dernier. Il consiste à recenser les informations relatives aux usagers de la route contestant leurs contraventions.
Selon Le Parisien/Aujourd'hui en France du lundi 26 mars, ce fichier pourrait être opérationnel dans quelques jours à Paris, puis dans les trois départements de la petite couronne (Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine et Val-de-Marne), avant sa généralisation à toute la France dans le courant de l'année.
Pour les autorités, il s'agit avant tout d'optimiser le traitement des procédures d'amende forfaitaire et de créer des statistiques.
De son côté, l'Automobile Club des Avocats dénonce d'ores et déjà la création de ce fichier, censé enregistrer à la fois toutes les informations personnelles concernant l'auteur des faits ainsi que celles relatives au propriétaire du véhicule.
Selon Le Parisien/Aujourd'hui en France du lundi 26 mars, ce fichier pourrait être opérationnel dans quelques jours à Paris, puis dans les trois départements de la petite couronne (Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine et Val-de-Marne), avant sa généralisation à toute la France dans le courant de l'année.
Pour les autorités, il s'agit avant tout d'optimiser le traitement des procédures d'amende forfaitaire et de créer des statistiques.
De son côté, l'Automobile Club des Avocats dénonce d'ores et déjà la création de ce fichier, censé enregistrer à la fois toutes les informations personnelles concernant l'auteur des faits ainsi que celles relatives au propriétaire du véhicule.

















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